Avec ce BIC, nous souhaitons vous faire part de nos dernières interventions et démarches avec toute la sagesse et la vigilance qui s’imposent face à l’évolution galopante des solutions qui nous sont proposées.

Devant la défection de la société « Sat-isfaction » (Ozone village), mise en liquidation judiciaire le 03/10/2006 et dès connaissance de cette information, nous nous sommes tournés vers la Région Alsace, qui nous avait recommandé cette société, pour savoir dans quelle mesure et avec qui, le haut débit pourrait être repris en utilisant les installations existantes sans léser les particuliers ayant investi.

Depuis cette réunion nous sommes en relation constante avec les responsables de la « Région Alsace », du délégataire « Alsace Connexia » et de « France Télécom ». Plusieurs pistes ont alors été évoquées par les différentes instances. Ce que nous savons à ce jour :

Sur la technologie - la piste satellite est abandonnée
- la technologie retenue reste le WIFI (ondes hertziennes)
- la bande passante (haut débit) devrait être louée soit à France Telecom, soit à ou par Alsace Connexia

1- La solution proposée par Alsace Connexia Un nouvel opérateur rachèterait le matériel en place (hors satellite) de la société « Sat-isfaction » pour une connexion avec les équipements collectifs et individuels déjà installés.

Conditions :
Possibilité de rachat du matériel à un prix intéressant auprès du liquidateur judiciaire
Connaissance des codes d’accès
Nécessité de louer une ou deux lignes à France Telecom
Minimum de 50 adhérents
Viabilité économique de l’opérateur

2- La solution proposé par France Telecom (Pack Surf WIFI) L’opérateur historique propose une solution intéressante pour les particuliers, ne nécessitant aucun investissement pour eux, mais d’un coût prohibitif (47 000 € HT) pour la collectivité, celle-ci devant supporter les frais de réalisation.
Cette dépense ne pouvant être supportée par la commune, nous sollicitons l’aide de la Région Alsace et du Département (Conseil Général).

3- La solution communale Avec l’aide technique de M. BARDIN pour le matériel déjà installé, nous pourrions créer une association, qui deviendrait alors opérateur spécifique à la mise en œuvre du haut débit à Bergbieten,

Conditions : Possibilité de rachat du matériel à un prix intéressant auprès du liquidateur judiciaire (idem §1)
Connaissance des codes d’accès (idem §1)
Nécessité de louer une ou deux lignes à France Telecom (idem §1)
Obtention de l’autorisation de l’autorité de régulation (Arcep)

D’autres pistes peuvent encore être proposées en fonction de l’attitude d’un opérateur, de la décision ou de la volonté d’un organisme public. Tout est possible ! ! !

Les actions de la commune

- Réunion auprès du responsable des NTIC de la Région Alsace et du Directeur d’Alsace Connexia,
- Réunion en Mairie avec le Directeur Régional de France Télécom et de deux responsables FT
- Interventions immédiates auprès de la Région Alsace et du Conseil Général pour une demande d’entretien avec les Présidents respectifs,
- Courrier transmis au liquidateur judiciaire pour le rachat du matériel (hors satellite) et connaissance des codes d’accès,
- Courriers transmis aux Présidents de la Région Alsace et du Conseil Général pour demander une aide financière sur la solution technique proposée par France Telecom,
- Courrier transmis au Préfet de la région Alsace pour solliciter une subvention dans le cadre du « plan de connexion haut-débit en zones rurales »
- Inventaire et évaluation technique et financière des installations collectives installées à Bergbieten,
- Courrier transmis au Conseil Général sur le déploiement de la technologie WIMAX et sur notre demande de candidature prioritaire.
- Contact auprès de l’Arcep (Autorité de régulation) – en cours-

Les actions à venir Nous sommes dans l’attente des réponses de tous ces organismes. Pour ne pas créer trop d’interaction entre ces différents contacts, nous n’entreprendrons pour l’instant aucune autre forme d’action.
Si malheureusement, nous ne devions pas obtenir satisfaction auprès de la Région Alsace, du Département ou autre organisme à l’issue d’entretiens ou de courriers relatifs à ces affaires, la municipalité envisagera au moment opportun d’entreprendre des actions revendicatives importantes avec le soutien des utilisateurs.

Une réflexion s’impose : Où est la notion de service public ? Nous serons obligés de payer ce que les autres auront eu gratuitement, comme l’Alsace qui a du payer son TGV.

Important : Afin de produire une créance groupée auprès du liquidateur judiciaire et à toutes fins utiles, nous demandons à tous les ex adhérents « Ozone » de produire auprès du secrétariat de Mairie, dans les plus brefs délais (au plus tard le 24/11), le justificatif de l’achat de leur matériel personnel auprès de l’opérateur « Sat-isfaction ».